Quand le Dossier technique amiante (DTA) doit-il être constitué ?
Le Dossier technique amiante (DTA) doit être constitué dans les parties communes des immeubles d’habitation et dans les bâtiments hébergeant des locaux professionnels, s’ils ont été construits avant juillet 1997. Le code de la santé publique et le code du travail l’exigent.
Le contenu du DTA et les expertises associées
Le DTA contient l’historique du bâtiment au regard du risque amiante, des rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante aux contrôles périodiques effectués. On y retrouve aussi des recommandations de sécurité et une fiche récapitulative. Les occupants et autres personnes concernées doivent accéder au DTA qu’il faut mettre à jour.
