Fournir un état des Risques et pollutions par devoir d’information
Un bien localisé dans une zone à risques technologiques, risque sismique, risques industriels, etc. est exposé à des dangers que doivent connaître les futurs locataires et acheteurs. C’est pour cela qu’il faut remplir un formulaire intitulé état des risques et pollutions.
Toutes transactions immobilières et tout usage
Vente ou location, d’une maison ou d’un terrain, habitation ou commerce, l’ERP (anciennement ESRIS et ERNMT) s’applique à l’ensemble des biens soumis à des risques. La mairie de la commune où est le bien dispose des informations à noter. Nous vous proposons de gérer cet état des risques puisque nous établissons déjà les autres diagnostics du DDT.
