Plan d’exposition au bruit (PEB) - 23/04/2021

Le plan d’exposition au bruit (PEB) est un document établi par le préfet permettant d’organiser l’urbanisation autour des aéroports en fonction des nuisances sonores dues aux aéronefs.

Il impose des contraintes de construction en fonction des zones géographiques situées autour des aéroports :

• Zone A : bruit très fort, gêne très forte. Inconstructibilité : seules les constructions nécessaires aux activités aéronautiques, industrielles, commerciales ou liées à l’activité agricole sont autorisées.

• Zone B : bruit fort, gêne forte. Inconstructibilité.

• Zone C : bruit modéré, gêne modérée. Autorisation de constructions sous conditions.

• Zone D : bruit faible, gêne faible. Toutes les constructions sont autorisées.

Dans n’importe quelle zone, les constructions doivent respecter des règles d’isolation acoustique.

Vous souhaitez vendre ou louer un bien immobilier situé dans une zone de bruit définie par un plan d’exposition au bruit (PEB) ? Le dossier de diagnostic technique doit inclure le document comportant l’indication claire et précise de la zone.

Contactez Vittorio Desort Diagnostiqueur Immobilier pour plus de renseignements sur le plan d’exposition au bruit (PEB).

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